Les documents nécessaires à la carte grise de votre moto

Les divers documents importants pour faire la carte grise de sa moto

Vous êtes le propriétaire d’une moto neuve ou occasion ? Vous voulez réaliser la carte grise d’une moto ? Voici quelques documents à fournir pour assurer la demande de votre nouvelle carte grise auprès des autorités compétentes.

La nécessité de réaliser a carte grise d’une moto

Avant de pouvoir vous aventurer sur la route, vous devez impérativement réaliser quelques démarches administratives, dont la rédaction de la demande d’une immatriculation. Cette dernière est l’assurance de profiter de sa moto en toute légalité. En effet, l’État français impose la régularisation de toutes les motos, neufs ou occasions, auprès d’un centre d’immatriculation à partir du 1er janvier 2011.

Quels sont les papiers à fournir pour la carte grise de sa moto ?

Dès que vous avez acquis votre moto, vous avez un mois pour mettre ce moyen de déplacement à votre nom. Si le délai est dépassé et que vous subissez un contrôle routier, vous serez contraint de payer une amende de 135 euros soit l’équivalent de la 4e classe. Pour vous aider, vous pouvez avoir recours au service d’une société privée que vous allez mandater. Cette solution a reçu une habilitation de la part du gouvernement rendant la réalisation d’une carte grise facile et rapide. Afin de constituer votre dossier, il est nécessaire de prendre connaissance des documents pour l’immatriculation de la moto. Ces éléments permettent de mettre à jour la situation administrative de votre moto et de l’inscrire à votre nom.

Pour une moto d’occasion

Au sujet des motos qui ont déjà été immatriculées par leur ancien propriétaire, les documents importants sont :

• une photocopie de l’ancienne carte grise en recto/verso. Vous devez conserver l’original de votre certificat, c’est-à-dire celui de l’ancien titulaire ;
• le formulaire qui déclare la cession de la moto, c’est le Cerfa 15776*01 et il doit être original ;
• une demande du certificat d’immatriculation pour la moto, notamment le formulaire Cerfa n°13750*05 qui doit aussi être original, daté et signé ;
• un justificatif de votre domicile actuel de moins de 6 mois. Ici, vous pouvez fournir une facture de gaz, de téléphone ou d’électricité, une copie de l’avis d’une attestation d’assurance de votre logement, un avis d’imposition ou une quittance pour les loyers payés auparavant ;
• le mandat est un document qui permet à un professionnel d’effectuer les différentes démarches à votre nom. Vous êtes libre de choisir la personne ou l’entité qui traitera votre dossier de demande ;
• l’ancienne carte grise doit être barrée avec la mention « vendu le… », sans oublier la signature du vendeur ou le tampon lorsque c’est une société.

Pour une moto neuve

Une moto neuve est un véhicule qui n’a jamais été immatriculé. Ainsi, les documents pour l’immatriculation sont différents :

• un certificat de conformité ;
• le Cerfa 13749*04 ou le 3 en 1 qui renferme à lui seul la demande d’immatriculation, la conformité et l’acte de vente de la moto. Il faut que tous les champs soient remplis et conformes à la demande des autorités ;
• le permis de conduire du futur titulaire de la carte ;
• une déclaration de cession dans la mesure où vous ne disposez pas du 3 en 1 ;
• l’assurance de la moto ;
• la pièce justificative de domicile datant de moins de 6 mois.