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Les formalités relatives à la carte grise sur le site de l’ANTS
L’État français, ayant opté pour la dématérialisation de ses services, a cédé à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), la production des certificats d’identification. Désormais, les sous-préfectures et les préfectures n’ont plus le droit de les établir. Examinons les solutions qui s’offrent à vous si vous désirez muter votre carte grise ou un certificat pour un véhicule neuf.
Les formalités pour l’identification d’un véhicule
Les formalités menant à la production de la carte d’identification du véhicule se déroulent exclusivement en ligne. Si vous n’avez pas accès à internet, vous pouvez passer par les bornes numériques disponibles gratuitement dans les sous-préfectures et les préfectures. Que vous vouliez muter la carte grise du véhicule ou obtenir un certificat pour une voiture neuve, ces quelques étapes sont indispensables.
Création d’un compte
La première étape consiste à créer votre compte sur le site de l’organisme public des titres sécurisés. Ceux qui possèdent un compte Impots.gouv.fr ou Ameli.fr peuvent se connecter directement. Dans votre espace, choisissez le type de demande qui vous intéresse entre déclaration de cession du véhicule, changement d’adresse ou simplement changement d’état matrimonial.
Transmission des pièces justificatives
Selon le type de demande formulée sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés, la plateforme exigera de vous un certain type de documents comme le justificatif de domicile, les pièces d’identité, le formulaire Cerfa… Une fois le formulaire correctement rempli et envoyé, vient la phase d’acquittement des frais demandés par l’agence nationale des titres sécurisés via la carte bancaire.
Réception des documents
Votre interaction s’arrête là, le personnel de l’agence prend le relais pour traiter rapidement la commande. La délivrance du certificat d’identification du véhicule neuf, de la vignette ou du duplicata se fait
par courrier à votre domicile. Pour aller plus loin, veuillez lire l’article
ANTS carte grise sans code de cession.
L’unique fournisseur des demandes des certificats pour véhicule
L’Agence nationale des titres sécurisés créée en 2007 est un organisme public dont la vocation se limite à la production et à l’acheminement des titres sécurisés, ayant pour tutelle le Ministère de l’Intérieur. Cet établissement accompagne l’État dans la production des titres sécurisés, comme le passeport biométrique, la carte d’identité et le certificat d’identification de la carte grise.
Avec la mise en œuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération, les guichets présents dans les préfectures ne sont plus utiles pour cette fonctionnalité. Désormais, l’unique représentant de l’État qui produit et délivre les titres sécurisés est la page internet « ANTS immatriculation« .
L’agence nationale et ses partenaires
Cette délégation de pouvoir est suivie par la mise sur pied d’un nouveau Système d’identification des véhicules (SIV) qui simplifie les démarches et élimine la fraude. La révolution de l’univers des cartes grises imposait de profonds changements, la production des titres sécurisés est confiée à des partenaires habilités par le gouvernement qui se chargent de traiter les demandes d’identification chez les particuliers et les professionnels. La demande des titres sécurisés comme le certificat d’identification du véhicule s’obtient chez certains concessionnaires et garages, sur certains sites en lignes habilités par le Ministère de l’Intérieur.
